Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des exclusions pour certains établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-498 du 22 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R321-13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R321-13 (M)
Rôle et missions de Grand Paris Aménagement
Code de l'urbanisme · art. L321-29
Rôle de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Code de l'urbanisme · art. L321-37
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.