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Extension des bénéficiaires des subventions pour travaux d'amélioration énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-498 du 22 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R*321-12
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Conditions d'attribution des aides pour l'amélioration de l'habitat
Code de la construction et de l'habitation · art. R*321-12 (M)
Rôle des établissements publics fonciers locaux dans l'aménagement durable
Code de l'urbanisme · art. L324-1
Rôle et compétences des sociétés publiques locales d'aménagement
Code de l'urbanisme · art. L327-1
Création d'établissements publics fonciers par l'État
Code de l'urbanisme · art. L321-1
Création de sociétés publiques locales par les collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales · art. L1531-1
Création d'établissements publics pour l'aménagement durable
Code de l'urbanisme · art. L321-14
Rôle et missions de Grand Paris Aménagement
Code de l'urbanisme · art. L321-29
Rôle de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Code de l'urbanisme · art. L321-37
Rôle des organismes de foncier solidaire dans le logement social
Code de l'urbanisme · art. L329-1
Habitat inclusif pour personnes handicapées et âgées
Code de l'action sociale et des familles · art. L281-1
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.