Décret n°2019-498 du 22 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*321-12

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Extension des bénéficiaires des subventions pour travaux d'amélioration énergétique

Résumé. L'agence nationale de l'habitat peut désormais accorder des subventions aux syndicats de copropriétaires pour des travaux d'amélioration énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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