Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des frais de refroidissement à la répartition des charges
Résumé. Les frais de refroidissement sont désormais inclus dans la répartition des charges de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs.
A modifié les dispositions suivantes :