Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la répartition des frais d'eau chaude
Résumé. La méthode de répartition des frais d'eau chaude est simplifiée en se basant uniquement sur les compteurs individuels.
A modifié les dispositions suivantes :