Décret n°2019-496 du 22 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R241-11

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Modification des règles pour les appareils de mesure du chauffage et de la climatisation

Résumé. Les compteurs de chauffage et de climatisation dans les immeubles doivent être conformes à la réglementation, accessibles sans entrer dans les logements, et relevables à distance à partir de 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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