Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.
- Article L5121-20 — Article L5121-20
- Article L5121-34 — Règles pour éviter les ruptures de médicaments
- Article L5126-1 — Rôle des pharmacies hospitalières
- Article L5126-4 — Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur
- Article L5126-5 — Rôles et responsabilités étendus des pharmacies hospitalières
- Article L5126-6 — Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières
- Article L5126-10 — Gestion des médicaments par des pharmaciens externes
- Article L5126-11 — Règles d'application des pharmacies à usage intérieur
- Article L6111-1-1 — Accès aux soins pour les personnes précaires
Organisation des collectivités territoriales
Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.
- Sans article spécifique