JORF n°0113 du 16 mai 2019

Article 4

Article 4

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général du Gouvernement. Il fait appel, pour l'exercice de cette mission, au Commissariat général au développement durable.


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Version 1

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général du Gouvernement. Il fait appel, pour l'exercice de cette mission, au Commissariat général au développement durable.