Décret n°2019-449 du 15 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises.

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En vigueur depuis le 17 mai 2019 · Dernière version le 9 juillet 2022

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Rôle du secrétariat dans le conseil de défense écologique

Résumé. Le secrétaire général à la planification écologique s'occupe de l'organisation et du suivi des décisions du conseil de défense écologique.

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 2019 au vendredi 8 juillet 2022

Source : Légifrance