Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du secrétariat du conseil de défense écologique
Résumé. Le secrétaire général à la planification écologique assure désormais le secrétariat du conseil de défense écologique et participe à ses réunions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-449 du 15 mai 2019Art. 4 : Organisation du secrétariat du conseil de défense écologique
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2019-449 du 15 mai 2019Art. 4