Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-449 du 15 mai 2019

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du secrétariat du conseil de défense écologique

Résumé. Le secrétaire général à la planification écologique assure désormais le secrétariat du conseil de défense écologique et participe à ses réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance