En vigueur depuis le 17 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président et audition du Haut Conseil pour le climat
Résumé. Le président du conseil de défense écologique peut inviter des experts à s'exprimer et le Haut Conseil pour le climat présente chaque année un rapport sur les actions climatiques.
Le président du conseil de défense écologique peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence.
Le Haut conseil pour le climat prévu à l'article D. 132-1 du code de l'environnement (Rôle et composition du Haut Conseil pour le climat) est entendu chaque année par le conseil de défense écologique, après remise du rapport prévu à l'article D. 132-2 du même code (Rôle du Haut Conseil pour le climat).