Décret n°2019-449 du 15 mai 2019

Article 1

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En vigueur depuis le 17 mai 2019

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Rôle du Conseil de Défense Écologique

Résumé. Un conseil spécialisé dans l'écologie aide le gouvernement à fixer des priorités pour protéger la nature et lutter contre le changement climatique.

Le conseil de défense écologique définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixe les priorités dans ces domaines et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2019