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Décret n°2018-1095 du 6 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes)

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Prolongation du parc naturel régional du Massif des Bauges

Résumé. Le parc naturel régional du Massif des Bauges est prolongé jusqu'en 2022 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Massif des Bauges en date du 20 octobre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges

Résumé. Le parc naturel régional du Massif des Bauges est prolongé jusqu'en 2022 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Application d'un décret sur le parc naturel régional du Massif des Bauges

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional du Massif des Bauges.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Décret n°2018-1095 du 6 décembre 2018
Article 1
Article 2