Article 1
Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.
1 version
1 cité
JORF n°0284 du 8 décembre 2018
Décret n°2018-1095 du 6 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Massif des Bauges en date du 20 octobre 2016 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy