Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-1095 du 6 décembre 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Massif des Bauges en date du 20 octobre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,

Décrète :

Créé le 9 décembre 2018

Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.

Créé le 9 décembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Décret n°2018-1095 du 6 décembre 2018
Article 1
Article 2