Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres et de l'organisation du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la désignation d’un responsable administratifDécret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1 : Organisation du ministère de la défense
→ Version 6
- Code de la défense.Art. D2362-2
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1
1 version
2 modifiés