Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2362-2 > >
> - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 1 > >
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2 modifiés
JORF n°0111 du 14 mai 2019
Décret n°2019-436 du 13 mai 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 2362-2 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 3
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly