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Décret n°2019-436 du 13 mai 2019

modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), notamment son article D. 2362-2 (Autorités compétentes pour la protection des installations militaires) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres et de l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie les titres et la structure des services du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D2362-2 → Version 7Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Code de la défense.
Art. D2362-2
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 1

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense peut maintenant élaborer des projets de décisions individuelles dans ses domaines de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 11 → Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 3

En vigueur depuis le 15 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Décret n°2019-436 du 13 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3