Décret n°2019-436 du 13 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 11

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Extension des compétences de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense peut maintenant élaborer des projets de décisions individuelles dans ses domaines de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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