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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense peut maintenant élaborer des projets de décisions individuelles dans ses domaines de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 11 → Version 3
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 11