En vigueur depuis le 15 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par la ministre des armées
Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.