Décret n°2019-436 du 13 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2362-2

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 1

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Modification des titres et de l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie les titres et la structure des services du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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