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Extension des règles d'évaluation aux établissements associés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6113-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application – ajout d’un nouvel articleCode de la santé publiqueArt. R6113-13 : Autoévaluation des établissements de santé
→ Version 3 : Extension de l'obligation d'autoévaluationCode de la santé publiqueArt. R6113-14 : Visites de certification dans les établissements de santé
→ Version 3 : Extension de la portée d’obligation d’information
- Code de la santé publiqueArt. R6113-12, Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-15