Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-12, Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-15

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Extension des règles d'évaluation aux établissements associés

Résumé. Les hôpitaux et leurs établissements associés doivent maintenant suivre les mêmes règles d'évaluation et de certification pour garantir la qualité des soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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