JORF n°0104 du 4 mai 2019

Article 1


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Version 1

L'article R. 1411-1 du code de la santé publiqueest complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La stratégie nationale de santé comporte également des dispositions relatives aux besoins spécifiques de la défense, définis par le ministre de la défense en application de l'article L. 1142-1 du code de la défense. »