Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

Article 12

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Article 12

L'installation des commissions des usagers mentionnées à l'article R. 6147-116 intervient au plus tard le 1er septembre 2019, après désignation de leurs membres dans les conditions prévues aux articles R. 6147-117 à R. 6147-122.

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Mise en place des commissions des usagers dans les hôpitaux militaires

Résumé. Les commissions des usagers des hôpitaux des armées doivent être mises en place d'ici le 1er septembre 2019.

L'installation des commissions des usagers mentionnées à l'article R. 6147-116 intervient au plus tard le 1er septembre 2019, après désignation de leurs membres dans les conditions prévues aux articles R. 6147-117 à R. 6147-122.

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