Article R6147-117
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des usagers des hôpitaux des armées
Résumé L'article R6147-117 explique qui siège à la commission des usagers des hôpitaux des armées, avec des représentants des patients et des usagers du système de santé.
La commission est composée comme suit :
1° Le médecin-chef de l'hôpital des armées ou la personne qu'il désigne à cet effet ;
2° Deux médiateurs et leurs suppléants ;
3° Trois représentants des patients et de leurs proches et leurs suppléants, dont au moins :
a) Un militaire relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ;
b) Une personne relevant d'une des catégories mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 4123-2 du même code ;
c) Un représentant des usagers du système de santé issu des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du présent code.
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