Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6313-1-1, Art. R6315-1, Art. R6315-4, Art. R6315-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6315-6-1

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Modification des règles de rémunération et d'organisation des médecins militaires

Résumé. Les médecins militaires obtiennent une rémunération fixe pour leur travail dans la permanence des soins, et un médecin militaire est désigné comme interlocuteur officiel pour les permanences médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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