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Modification des règles de rémunération et d'organisation des médecins militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’un représentant militaire et suppression des suppléantsCode de la santé publiqueArt. R6315-1 : Organisation de la permanence des soins en médecine générale
→ Version 6 : Intégration des médecins militairesCode de la santé publiqueArt. R6315-4 : Organisation de la permanence des soins par les médecins
→ Version 3 : Ajout d’une exception pour les médecins militaires
- Code de la santé publiqueArt. R6313-1-1, Art. R6315-1, Art. R6315-4, Art. R6315-2
A créé les dispositions suivantes :