Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la présence de parlementaires dans l'Instance nationale du supportérisme
Résumé. La présence d'un député et d'un sénateur dans l'Instance nationale du supportérisme devient obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :