Décret n°2019-396 du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D224-2

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Obligation de la présence de parlementaires dans l'Instance nationale du supportérisme

Résumé. La présence d'un député et d'un sénateur dans l'Instance nationale du supportérisme devient obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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