JORF n°0102 du 2 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article D. 224-2 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Outre son président » sont insérés les mots : « ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L. 224-2 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article D. 224-2 du code du sport est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Outre son président » sont insérés les mots : « ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L. 224-2 » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.