Décret n°2019-396 du 29 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D224-3

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Suppression d'une disposition sur la nomination des membres

Résumé. Le décret supprime la disposition qui nommait les membres désignés en application du 9° jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

A modifié les dispositions suivantes :

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