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Décret n°2019-396 du 29 avril 2019

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JORF n°0102 du 2 mai 2019

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D224-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. D224-3