Décret n°2019-382 du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2242-2, Art. R2242-2-1, Art. R2242-3, Art. R2242-4, Art. R2242-6, Art. R2242-7, Art. R2242-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R2242-2-2

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Modification des règles sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises, en précisant les indicateurs à suivre et en ajustant les pénalités pour non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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