Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles sur le don d'organes aux territoires ultramarins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’applicabilité des dispositions relatives au refus de prélèvement d’organesCode de la santé publiqueArt. R1522-4 : Application des règles de transplantation à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Ajout d’une disposition sur la portée de l’article R 1241‑2Code de la santé publiqueArt. R1542-1 : Application des règles de don d'organes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 2 : Ajout de dispositions relatives aux refus de prélèvement d’organes
- Code de la santé publiqueArt. R1522-2, Art. R1522-4, Art. R1542-1, Art. R1542-2, Art. R1542-3