Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du délégué interministériel par le ministre
Résumé. Le ministre chargé des outre-mer remplace le délégué interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017Art. 3 → Version 2
- Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017Art. 4 → Version 1
- Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017Art. 4