Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents.
Il s'appuie sur des référents désignés au sein de ces ministères et établissements.

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Créé le 14 septembre 2017 · Abrogé le 26 avril 2019

Le délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dispose de personnels détachés ou mis à sa disposition par les ministères ou établissements publics compétents.
Il s'appuie sur des référents désignés au sein de ces ministères et établissements.

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En vigueur du jeudi 14 septembre 2017 au jeudi 25 avril 2019

Source : Légifrance