En vigueur depuis le 14 septembre 2017 · Dernière version le 12 janvier 2025
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Rôle du ministre dans la reconstruction des îles
Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et, en relation avec le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'avec les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, veille à l'exécution des décisions prises.