Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et, en relation avec le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'avec les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, veille à l'exécution des décisions prises.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017 · Dernière version le 12 janvier 2025

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Rôle du ministre dans la reconstruction des îles

Résumé. Le ministre des outre-mer prépare les réunions du comité pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et s'assure que les décisions sont appliquées.

Le ministre chargé des outre-mer prépare les délibérations du comité interministériel et, en relation avec le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ainsi qu'avec les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, veille à l'exécution des décisions prises.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-39 du 9 janvier 2025art. 1 : Modification de la préparation et de l'exécution des décisions pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant des références spécifiques à des préfets et en clarifiant le rôle du ministre chargé des outre-mer.

En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au samedi 11 janvier 2025

Modifié parDécret n°2019-353 du 24 avril 2019art. 9 : Remplacement du délégué interministériel par le ministre

En résumé. Le rôle du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est supprimé et remplacé par le ministre chargé des outre-mer.

En vigueur du jeudi 14 septembre 2017 au jeudi 25 avril 2019

Source : Légifrance