Décret n°2019-352 du 23 avril 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-25

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Augmentation de la profondeur maximale pour le tamis à civelle

Résumé. La profondeur maximale autorisée pour le tamis à civelle passe de 1,30 mètre à 2,50 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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