Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la profondeur maximale pour le tamis à civelle
Résumé. La profondeur maximale autorisée pour le tamis à civelle passe de 1,30 mètre à 2,50 mètres.
A modifié les dispositions suivantes :