Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'édition des règles pour les équipements de compétition
Résumé. Les fédérations sportives doivent maintenant suivre une nouvelle procédure pour établir les règles des équipements de compétition.
A modifié les dispositions suivantes :