Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 66

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Article 66

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-2 (art. R232-86), Art. Annexe II-3 (art. R241-12)

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Suppression du règlement disciplinaire de lutte contre le dopage des animaux

Résumé. Le décret supprime le règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage des animaux dans les fédérations sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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