Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du règlement disciplinaire de lutte contre le dopage des animaux
Résumé. Le décret supprime le règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage des animaux dans les fédérations sportives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-2 (art. R232-86) → Version 4Code du sportArt. Annexe II-3 (art. R241-12) → Version 1
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art. R232-86), Art. Annexe II-3 (art. R241-12)