Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la déduction des suspensions déjà effectuées
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-322 du 12 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R241-25
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance