Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention des investigations dans le processus d'établissement du rapport sportif
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-322 du 12 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R241-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance