Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une possibilité de participation aux audiences
Résumé. Le décret ajoute une règle qui permet à l'Agence mondiale antidopage et aux fédérations de participer à une audience pour donner leur avis.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-92 → Version 3 · Extension du champ des parties informées
- Code du sport.Art. R232-92