Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 51

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Article 51

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-92

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Ajout d'une possibilité de participation aux audiences

Résumé. Le décret ajoute une règle qui permet à l'Agence mondiale antidopage et aux fédérations de participer à une audience pour donner leur avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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