Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la notification des griefs en procédure disciplinaire
Résumé. Un nouvel article précise les étapes de notification des griefs dans une procédure disciplinaire sportive.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-91-1 → Version 1
- Code du sport.Art. R232-91-1