Décret n°2019-300 du 10 avril 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D321-7-1, Art. D333-5-5, Art. D332-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D333-5

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Perte possible du classement pour non-respect des règles

Résumé. Les résidences de tourisme, terrains de camping et parcs de loisirs peuvent perdre leur classement s'ils ne respectent plus les règles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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