A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D321-7-1 → Version 1Code du tourismeArt. D333-5-5 → Version 1Code du tourismeArt. D332-5-1 → Version 1
- Code du tourisme.Art. D321-7-1, Art. D333-5-5, Art. D332-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D333-5 → Version 3
- Code du tourisme.Art. D333-5