Décret n°2019-281 du 5 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-16, Art. R319-21, Art. R319-35, Art. R319-36, Art. R319-37, Art. R319-40, Art. R319-41, Art. R319-42

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Simplification des conditions d'accès aux aides pour les travaux énergétiques

Résumé. Les règles pour obtenir des aides financières pour des travaux d'amélioration énergétique sont simplifiées, notamment en réduisant le nombre de travaux nécessaires et en remplaçant le terme 'aide' par 'prime'.

A modifié les dispositions suivantes :

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