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Simplification des conditions d'accès aux aides pour les travaux énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des termes relatifs aux aides financièresCode de la construction et de l'habitationArt. R319-21 : Plafonds financiers pour avances remboursables sans intérêt
→ Version 5 : Modification des conditions d'éligibilité pour le plafond de 10 000 €Code de la construction et de l'habitationArt. R319-35 : Financement des travaux de rénovation énergétique
→ Version 2 : Changement des références aux aides pour les travaux énergétiques
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R319-16, Art. R319-21, Art. R319-35, Art. R319-36, Art. R319-37, Art. R319-40, Art. R319-41, Art. R319-42