Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement territorial entre deux communes
Résumé. Un petit morceau de terrain de la commune de Saâne-Saint-Just est maintenant rattaché à la commune du Torp-Mesnil, sans affecter les droits d'usage existants.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.