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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour les militaires de la gendarmerie
Résumé. L'indemnité de sujétions spéciales de police augmente pour les militaires de la gendarmerie nationale à partir du 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau VII bis
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau VII bis