Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les adaptations pour la pêche en outre-mer
Résumé. Un nouvel article précise les adaptations pour l'application des règles de la commission des pêches maritimes dans les DOM.
A modifié les dispositions suivantes :