Décret n°2019-210 du 19 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-82-5, Art. D2333-82-5-1

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Répartition des crédits selon le nombre d'opérations de sauvetage

Résumé. La répartition des crédits entre les organismes de sauvetage dépend désormais du nombre d'opérations réalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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