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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du directoire
Résumé. Le directoire du grand port maritime de Dunkerque passe de trois à quatre membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008Art. 5 : Composition du directoire du port de Dunkerque
→ Version 2
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- Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008Art. 5