Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de gestion des services déconcentrés du Premier ministre
Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2017 concernant l'animation et la gestion administrative des services déconcentrés du Premier ministre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017Art. 2 : Gestion administrative des services déconcentrés du Premier ministre
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017Art. 2