Décret n°2019-201 du 18 mars 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017

Art. 2

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Abrogation des règles de gestion des services déconcentrés du Premier ministre

Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2017 concernant l'animation et la gestion administrative des services déconcentrés du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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