Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre étend ses missions pour inclure le soutien administratif au Premier ministre et à son cabinet, ainsi que la conclusion de conventions avec d'autres administrations pour l'utilisation de moyens communs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017Art. 1 : Missions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
→ Version 2 : Extension des attributions
→ Version 2 : Extension des attributions
- Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017Art. 1