Décret n°2019-194 du 15 mars 2019

Article 24

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En vigueur depuis le 18 mars 2019

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Établissement des tableaux d'avancement pour les promotions d'officiers

Résumé. Les officiers promus sont inscrits sur une liste établie par ordre de mérite et approuvée par le ministre de la défense.

Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre prévu par cette commission.
Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019