La commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure)Art. L.4136-3Promotion des militaires : conditions et procédurePour être promu, un militaire doit figurer sur un tableau d'avancement annuel établi par corps et présenté par une commission. présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement aux grades d'officiers supérieurs ainsi que pour le recrutement au titre du d du 1° de l'article 4 (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre)Art. 4Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terreLe décret explique comment on devient officier dans l'armée de terre, en passant par des écoles ou des concours..
Outre les membres et leurs suppléants désignés par le ministre en application du même article L. 4136-3, cette commission comprend, de droit, sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de terre, l'inspecteur général des armées-terre, l'inspecteur de l'armée de terre et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.