Décret n°2019-190 du 14 mars 2019

Article 10

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Article 10

I. - Le prochain recensement prévu à l'article R. 593-7 du code de l'environnement (Recensement des substances dangereuses dans les installations nucléaires) dans sa rédaction résultant du présent décret est effectué au plus tard le 31 décembre 2019.
II. - Lorsque le dernier recensement mentionné au même article effectué avant la publication du présent décret conduit à ce que l'installation nucléaire de base réponde à la règle dite de « dépassement direct seuil haut » définie au I de l'article R. 511-11 de ce code (Règles pour les installations avec substances dangereuses) ou à ce que le site sur lequel elle est implantée réponde à la règle dite de « cumul seuil haut » définie au II de l'article R. 511-11 du même code (Règles pour les installations avec substances dangereuses), l'exploitant procède au réexamen mentionné au premier alinéa de l'article R. 593-109 du même code (Réexamen périodique des risques dans les installations nucléaires) dans sa rédaction résultant du présent décret et transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire les mises à jour des éléments de démonstration mentionnés à ce même article au plus tard dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Vérification des risques dans les centrales nucléaires

Résumé. Un décret impose aux exploitants de centrales nucléaires de vérifier et mettre à jour les risques liés aux substances dangereuses dans un délai d'un an.

I. - Le prochain recensement prévu à l'article R. 593-7 du code de l'environnement (Recensement des substances dangereuses dans les installations nucléaires) dans sa rédaction résultant du présent décret est effectué au plus tard le 31 décembre 2019.
II. - Lorsque le dernier recensement mentionné au même article effectué avant la publication du présent décret conduit à ce que l'installation nucléaire de base réponde à la règle dite de « dépassement direct seuil haut » définie au I de l'article R. 511-11 de ce code (Règles pour les installations avec substances dangereuses) ou à ce que le site sur lequel elle est implantée réponde à la règle dite de « cumul seuil haut » définie au II de l'article R. 511-11 du même code (Règles pour les installations avec substances dangereuses), l'exploitant procède au réexamen mentionné au premier alinéa de l'article R. 593-109 du même code (Réexamen périodique des risques dans les installations nucléaires) dans sa rédaction résultant du présent décret et transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire les mises à jour des éléments de démonstration mentionnés à ce même article au plus tard dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.

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cite  article R. 593-7 du code de l'environnement

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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