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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

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Article 15

JORF n°0058 du 9 mars 2019

Article 15

Article 15

Au III de l'article 41-3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé, après les mots : « susceptibles de compromettre », sont insérés les mots : « la sûreté des navires et des installations portuaires, ».

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Au III de l'article 41-3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 susvisé, après les mots : « susceptibles de compromettre », sont insérés les mots : « la sûreté des navires et des installations portuaires, ».