Décret n°2019-172 du 5 mars 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

Art. 5

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Clarification des règles de reclassement et conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. La réforme précise les règles de reclassement des fonctionnaires territoriaux en cas d'invalidité et de conservation de l'indice brut lors d'une intégration dans un corps inférieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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