Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des règles de reclassement et conservation de l'indice brut pour les fonctionnaires territoriaux
Résumé. La réforme précise les règles de reclassement des fonctionnaires territoriaux en cas d'invalidité et de conservation de l'indice brut lors d'une intégration dans un corps inférieur.
A modifié les dispositions suivantes :