Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de l'article 4 du décret n°85-1054
Résumé. Le décret modernise le texte en utilisant le singulier 'cadre' et ajoute la conjonction 'ou' pour clarifier les options d'intégration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985Art. 4 : Réexamen de l'aptitude des fonctionnaires détachés
→ Version 3 : Modernisation de la terminologie et clarification des options
→ Version 3 : Modernisation de la terminologie et clarification des options
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985Art. 4