Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition pour le reclassement des fonctionnaires inaptes
Résumé. Un décret ajoute une condition pour les fonctionnaires inaptes à reprendre leur service après un congé de maladie.
A modifié les dispositions suivantes :